Projet de modification du code électoral au Burkina Faso : l’opposition non affiliée (ONA) appelle a de larges concertations.

L’ONA ne présente pas son accorde pour la révision du code électoral initié par le gouvernement ‘ quelques mois des élections. Elle invite le gouvernement à prendre en compte l’avis des acteurs politiques.

L’ONA considère que « Une modification du code électoral à moins de six (06) mois avant les élections n’est concevable qu’avec le consentement d’une large majorité des acteurs politiques ». Elle estime que le projet est une violation des lois nationales et internationales « Le projet engagé par le gouvernement en violation des lois nationales et internationales doit être empêché par tous les moyens juridiques, politiques et démocratiques ».

L’article 2 du protocole de la CEDEAO prévoit que « Aucune réforme substantielle de la loi électorale ne doit intervenir dans les six (06) mois précédents les élections sans le consentement d’une large majorité des acteurs politiques. Les élections à tous les niveaux doivent avoir lieu aux dates ou périodes fixées par la constitution ou les lois électorales ». L’ONA estime que cette décision doit prendre en compte l’avis de l’APMP, du CFOP et de l’ONA. Selon l’ONA, les règles juridiques, politiques et démocratiques doivent être considérées dans de telle situation.

L’article 23 de la charte africaine de la démocratie, des élections et de la bonne gouvernance prescrit que « les Etats parties conviennent que l’utilisation, entre autres, des moyens ci-après pour accéder ou se maintenir au pouvoir constitue un changement anticonstitutionnel de gouvernement », il prévoit aussi que « Tout amendement ou toute révision des constitutions ou des instruments juridiques qui porte atteinte au principe de l’alternance démocratique ».

L’ONA rappelle que «  Dans le contexte sécuritaire et électoral actuel du Burkina Faso, on ne pourra pas faire faire l’économie d’une large concertation de la classe politique pour dégager les options, solutions et dispositions à adopter pour parvenir à des élections paisibles et crédibles, et à une gestion stable du pays ».

SOURCES : lefaso.net

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