Décision de la cour africaine en faveur de Soro et Gbagbo : Ouattara « n’a pas d’autre choix que de s’exécuter »

Pour Alassane Ouattara, les décisions prises par la cour africaine, appelant à réhabiliter Gbagbo et Soro sur la liste électorale sont nulles et de nul effet. Par conséquent il ne les appliquerait pas. Pourtant, le chef de l’Etat ivoirien a des obligations internationales qu’il est important de rappeler.  

À mesure que la date de l’élection présidentielle approche, la tension politique se fait de plus en plus ressentir en Côte d’Ivoire.  La dichotomie entre les politiciens ivoiriens est tellement profonde que l’on s’interroge si une entente, si chère à  Mohamed Ibn Chambas, l’émissaire des Nations Unies, qui au terme de sa mission avait recommandé aux acteurs politiques ivoiriens de trouver à travers un dialogue inclusif, le consensus nécessaire pour aboutir à des élections apaisées pouvait être possible.

La Cour Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples à l’unanimité, a ordonné à l’État défendeur de prendre toutes les dispositions nécessaires en vue de lever immédiatement tous les obstacles empêchant les requérants (Gbagbo et Soro) de s’enregistrer sur la liste électorale.

Pour Alassane Ouattara, la Côte d’Ivoire est un pays souverain, en plus sur les 54 États membres de l’union africaine il y avait 09 qui étaient membres de la Cour africaine. Selon les explications du Président ivoirien, depuis le retrait du Bénin, du Rwanda, de la Côte d’Ivoire et de la Tanzanie, il ne reste plus que 6 pays. Cette Cour était composée de 10 pays membres. Aux dires d’Alassane Ouattara maintenant qu’il y en a 4 qui se sont retirés, il n’y a que 6 pays qui reconnaissent l’autorité de la Cour Africaine qui sont d’ailleurs sous tutelles de l’Union africaine.

Par conséquent,  « pour nous c’est une décision nulle et de nul effet, qui n’est pas applicable et ne sera pas appliquée en Côte d’Ivoire  » a-t-il précisé à Bouaflé, le week-end dernier, lors du meeting de clôture de sa visite d’État dans la région de la Marahoué.

Dans une interview accordée au confrère Le Nouveau Réveil, Me Emile Suy Bi, avocat du Parti démocratique de Côte d’Ivoire (PDCI), a déploré cette attitude du chef de l’Exécutif ivoirien : « Il est tout de même grave que le Président de la République de Côte d’Ivoire affirme ainsi la volonté de son gouvernement de ne pas exécuter une décision de justice, plus grave encore, d’une décision de justice internationale. »

Poursuivant, le Secrétaire exécutif chargé des Affaires juridiques du PDCI-RDA a ajouté : « Dans un système démocratique, les Gouvernants et les gouvernés doivent se soumettre systématiquement aux décisions de justice, lorsqu’ils ne disposent pas de voie de recours pour les remettre en cause. »

Avant de souligner que contrairement à ce que laissent supposer les autorités ivoiriennes, le Gouvernement n’a pas d’autre choix de s’exécuter, car cette décision de la Cour d’Arusha s’impose à l’État de Côte d’Ivoire, qui est tenu de l’exécuter. L’avocat ivoirien ajoute par ailleurs que le Président de la République « n’a aucune compétence pour annuler un Arrêt de la Cour Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples ».

Faut-il le rappeler, la Commission Électorale Indépendante (CEI), l’organe électoral ivoirien, a expliqué que deux raisons peuvent fonder le retrait d’une personne sur la liste électorale. Il s’agit de la perte de ses droits civiques ou le décès de l’électeur.

Notons également que la Côte d’Ivoire a retiré la compétence à la Cour africaine fin avril 2020, à la suite d’un arrêt d’Arusha appelant à la suspension des poursuites contre Guillaume Soro et ses compagnons de GPS.

Aussi, en vertu des dispositions requises en la matière, ce retrait de compétence ne prend effet qu’un an après, c’est-à-dire en avril 2021. En attendant cette échéance, toutes les décisions prises par la Cour doivent être exécutoires en Côte d’Ivoire.

Kady K S

(Source : ScooperCI)