Bilan positif des actions du ministère du l’urbanisme et de l’habitat 2016-2020

Ceci est le bilan des actions tel qu’il a été présenté officiellement
Dans le cadre de la mise en œuvre du Plan National du Développement Economique et Social(PNDES), les actions du Ministère de l’Urbanisme et de l’Habitat s’inscrivent dans l’axe 2 « développement du capital humain » et précisément à l’objectif stratégique 2.5 « améliorer le cadre de vie, l’accès à l’eau, à l’assainissement et aux services énergétiques de qualité ». Les actions sont mesurées par deux (02) effets attendus à savoir : (i) la croissance urbaine est planifiée et maîtrisée et (ii) l’accès à des logements décents et aux bâtiments publics est assuré pour tous.
Le bilan de la mise en œuvre des actions du ministère au cours de la période 2016-
2020, se déclinent en quatre (04) principaux axes :
- Planification et aménagement urbain ;
- Architecture et construction ;
- Accès au logement décent ;
- Gouvernance du secteur.
1. PLANIFICATION ET AMENAGEMENT URBAIN
A ce niveau, les actions ont été menées en matière de planification urbaine,
d’aménagement et de viabilisation.
AU TITRE DE LA PLANIFICATION URBAINE :
✓ 10 Schémas Directeurs d’Aménagement et d’Urbanisme (SDAU) des villes de Koupéla, Pouytenga, Pô, Bittou, Niangologo, Orodara, Boussé, Yako, Bogandé, Pama adoptés en Conseil de Ministres (en sa séance du 03 juin 2020);
05 SDAU des villes de Réo, Tougan, Boromo, Houndé et Batié sont en cours d’achèvement pour être soumis aux commissions communales et régionales d’urbanisme et de la construction;
Le Schéma Directeur d’Aménagement du Grand Ouaga (SDAGO), il est en phase finale de la prise en compte des dernières observations avant sa réintroduction en Conseil de Ministres. ;
Bien que l’initiative de l’élaboration des Plans d’Occupation des Sols (POS) soit du ressort des communes, le ministère a, au cours du Mandat accompagné certaines communes à se doter de cet outil règlementaire. Ainsi.
✓ 05 plans d’occupation des sols (POS) des villes de Bobo-Dioulasso, Banfora, Koudougou, Ouahigouya, et Tenkodogo élaborés et adoptés par les conseils municipaux respectifs ;
04 plans d’occupation des sols (POS) des communes urbaines de Dori, Dédougou, Gaoua et Kaya sont en cours d’élaboration ;
✓ Le rapport définitif de la stratégie de résorption de l’habitat spontané dans les treize (13) capitales régionales et Pouytenga disponible.
AU TITRE DES AMENAGEMENTS ET DE LA VIABILISATION :
✓ En matière de lotissement, au total sur les 88 prévus, 42 chefs-lieux de communes rurales ont achevé leur premier lotissement entre 2016-2020 ( Gossina, Douroula, Sono, Dokuy, Balave, Doumbala, Fo, Gao Nassira, Nebieliana-you, Kayan, Yaho, Boni, Sindo, Morolaba, Tiéfora, Tiankoura, Nako, Dolo, Nioronioro, Barga, Bouroum, Pibaoré, Gaongo, Zoungou, Lankoué, Wolonkoto, Bané, Tansila, Malba, Guiaro, Djigouè, Boussoukoula, Zoaga, Rouko, Gorgadji, Solhan, Nagbingou, Namissigui-ma , Gomblora, Gompom-som, Bousséra, Zamo)
10 chefs-lieux de communes rurales sont en cours (Sami, Kombori, Soudigui, Niambouri, Zawara, Ziou, Satiri,Kpuéré, Bondigui, Niégo) ; 19 chefs-lieux de communes rurales connaissent des difficultés liées à l’insécurité (Koutougou, Kelbo, Tin-Akoff, Sampelga, Seytenga, Djiguel, Nassounbou, Tongomayel, Boundoré, Tankou-gounadié, Pobe-Mengao, Toéni, Nasséré, Madjoari, Batiebougou, Foutouri, Kain,Sollé, Namissiguima) ;
17 chefs-lieux de communes rurales connaissent des difficultés liées à l’hostilité des populations (Dassa, Godyr, Oula, Guéguéré, Kourinion, Ouo, Bourasso, Legmoin, Midebdo, Yargo, Tansobentenga, Barani, Madouba, Kyon, Dargo, Dablo, Boala).
✓ En matière de viabilisation :
– 416,23 km au total de voies sont aménagés (ouverture et rechargement) à Manga, Gaoua, Diébougou, Koudougou, Ouahigouya, Banfora, Tenkodogo, Ouahigouya, Toma, Bobo-Dioulasso, Ouagadougou, Ziniaré, Dapelogo, Saaba ;
– 51,50 km de caniveaux réalisés dans les villes de Ouagadougou, Bobo- Dioulasso, Manga et Gaoua.
2. ARCHITECTURE ET CONSTRUCTION
En matière d’architecture et de construction, le ministère a assuré la supervision des travaux dans le cadre de la maîtrise d’œuvre ou de la maitrise d’ouvrage publique. Ainsi,
- les infrastructures du 11 décembre ont été entièrement réalisées à Kaya, à Gaoua, à Manga et à Tenkodogo (04 places de la nation avec une tribune, 04 salles polyvalentes, 01 marché, 01 gare routière, 01 stade régional) ;
- les travaux de construction de la stèle commémorative des 30 et 31 octobre 2014 achevés ;
- les travaux de mise en état de fonctionnement du mémorial aux héros nationaux également achevés ;
- les travaux de réhabilitation de l’immeuble Ex-CGP (Mission MOD) achevés ;
- les travaux de construction des lycées professionnels de Kaya et de Zorgho également achevé ;
- le bâtiment R+1 au palais de justice de Ouagadougou totalement achevé ;
- la promotion de l’utilisation des matériaux locaux (Bloc latéritique taillé) à travers
- la formation de 25 artisans en BLT, la construction de 475 logements en BLT à Gaoua et la codification du BLT.
3. ACCES AU LOGEMENT DECENT
Son Excellence Monsieur Rock Marc Christian KABORE, Président du Faso s’est engagé à faire de l’accès au logement, un droit effectif. Aussi, le logement est-il reconnu comme un enjeu majeur de cohésion sociale et un facteur essentiel de développement. Pour concrétiser cet engagement, le ministère a entrepris un certain nombre d’initiatives et d’actions à savoir :
- a création d’un secrétariat permanent chargé de la mise en œuvre de la politique nationale en matière de logements ;
- le lancement d’une campagne nationale d’inscription du 05 avril au 12 mai 2017 en vue de cerner le besoin en logements. 208 232 demandes de logements exprimées sur l’ensemble du territoire dont 50% pour la région du Centre, notamment la ville de Ouagadougou ;
- la mise en place d’un programme national de construction de logements dénommé « programme 40 000 logements » ; l’objectif du programme est de mettre en place un mécanisme pérenne d’accès aux logements pour toutes les couches du pays.
- La mobilisation de 1700 ha sur 2000 ha prévus, sur toute l’étendue du territoire, dans les communes urbaines et rurales ;
- l’implication des promoteurs immobiliers privés nationaux et internationaux dans
- la mise en œuvre du programme national de construction ;
- la réalisation de 5 504 logements sociaux et économiques (finis ou en cours de finition) dans dix villes, chefs-lieux de régions ou de provinces, à savoir Ouagadougou Bobo-Dioulasso, Koudougou, Gaoua, Manga, Tenkodogo, Banfora, ziniaré, Kombissiri et Pô;
- l’assistance à l’auto-construction de 100 ménages.
4. GOUVERNANCE DU SECTEUR
Dans l’objectif d’améliorer la gouvernance du secteur, le ministère a effectué au cours de la période 2016-2020, le contrôle du respect de la règlementation en matière d’urbanisme et de construction et entrepris des réformes visant à mieux encadrer le secteur.
AU TITRE DU CONTROLE DES OPERATIONS D’AMENAGEMENT ET DE
CONSTRUCTION
Les contrôles continus et les campagnes spéciales ont concerné l’ensemble des treize régions et des villes secondaires comme Kongoussi, Léo et Boromo. Ainsi 1678 nouvelles constructions de bâtiments destinés à l’habitation ou au commerce et 1251 espaces publics (espaces verts, réserves foncières, réserves administratives) ont fait l’objet d’un contrôle en matière de respect de la règlementation.
En outre, le ministère a initié au cours de l’année 2019, une opération spéciale de contrôle des projets immobiliers qui a permis de contrôler 58 projets immobiliers et/ou fonciers en cours de réalisation ou entièrement réalisés par des promoteurs immobiliers sur les territoires des communes rurales du Grand-Ouaga (Saaba, Koubri, Komki Ipala, Pabré, Komsilga, et Tanghin-Dassouri dans la province du Kadiogo et Lombila dans la province de l’Oubritenga) ainsi que dans les communes de Bobo-Dioulasso et de Bama. Les résultats du contrôle ont montré qu’un total de 11727,33 hectares de terres ont été mobilisés par l’ensemble des promoteurs actifs (ensemble de promoteurs ayant reçu l’agrément et qui ont entrepris des actions allant dans le sens de réaliser un projet) sur le terrain. Ces espaces sont estimés à 10 616 hectares dans les communes du Grand-Ouaga, 908.53 ha à Bobo et 202.80 ha à Bama Sur le total des terres mobilisées par ces derniers, 29 sites répartis sur 2330,92 hectares se trouvent dans des zones réservées à des activités autres que l’habitation (zones agro- sylvo-pastorales, forêts, zones industrielles, etc.) selon les orientations du SDAGO 2025 et du SDAU Bobo-Dioulasso 2014.
Un projet de rapport est en cours de finalisation pour être introduit en Conseil des Ministres.
AU TITRE DES REFORMES
Les principaux acquis sont :
- l’adoption de la loi portant création, attribution, organisation et fonctionnement de l’ordre des urbanistes du Burkina Faso (OUB) ;
- l’opérationnalisation de la loi portant bail d’habitation privée au Burkina Faso par l’adoption de son décret d’application en Conseil des ministres et la prise d’arrêté ministériel;
- l‘élaboration en cours de la loi portant création, attribution, organisation et fonctionnement de l’ordre des architectes (AOB) du Burkina Faso ;
- la révision du Code de l’urbanisme et de la construction pour prendre en compte
- les nouvelles problématiques qui se posent dans les villes en l’occurrence la promotion immobilière, les enjeux liés au foncier urbain, les évolutions au plan national et international dans les domaines de l’urbanisme, de l’architecture et de la construction ;
- la révision de la politique nationale de l’habitat et du développement urbain pour se conformer au référentiel national de développement en vigueur, à la réglementation sur le pilotage et la gestion du développement au Burkina Faso et aux évolutions au niveau national et international sur le secteur urbain.
CONCLUSION
Le Ministère de l’Urbanisme et de l’Habitat a certes, enregistré des résultats forts appréciables au cours du quinquennat ; toutefois, certains chantiers restent à être achevés. Ainsi, des efforts seront redoublés en vue de contribuer à l’amélioration continue des conditions et des cadres de vie des populations.
Pour ce faire, il s’agira :
- d’accélérer la mise en œuvre du programme national de construction de logements ;
- de poursuivre l’élaboration des schémas directeurs d’aménagement et d’urbanisme pour les communes urbaines ;
- de poursuivre la réalisation du 1er lotissement des chefs-lieux de communes rurales non encore aménagées ;
- de restructurer les zones d’habitat spontané;
- de poursuivre la viabilisation des quartiers périphériques des capitales régionales ;
- d’assurer la maîtrise d’ouvrage déléguée pour la réalisation des infrastructures du 11 décembre 2020 à Banfora (salle polyvalente, place de la nation) ;
- de renforcer le contrôle du respect de la réglementation des constructions et des aménagements urbains ;
- de renforcer le contrôle et la supervision de la qualité des aménagements et des constructions ;
- de faire adopter en Conseil des Ministres le SDAGO ;
- de soumettre en Conseil des ministres, l’avant-projet du nouveau code de l’urbanisme et de la construction, et l’avant-projet de la loi portant création, attributions, organisation et fonctionnement de l’Ordre des architectes du Burkina Faso.